Conditions générales d'utilisation

Dernière modification : 20 avril 2009.

En accédant au site e-Cartes musicales, en le consultant et en l'utilisant, l'utilisateur accepte, expressément et irrévocablement, les termes énoncés ci-après.

1. Préambule

1.1. Qui sommes-nous ?

La société est une SARL au capital de 7 500 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Fort-de-France sous le numéro .

1.2. Qui êtes-vous pour nous ?

Vous êtes un utilisateur et, pour peu que vous bénéficiez d'un accès au site à l'aide d'identifiants, vous pouvez également être un membre.

1.3. Quel est l'objet de ces conditions d'utilisation ?

Les conditions d'utilisation définissent le cadre général d'utilisation du service. Elles ont été conçues pour que le site fonctionne de manière satisfaisante pour tous. Le cas échéant, des conditions particulières peuvent compléter les conditions générales.

L'utilisation, l'accès et la consultation du site e-Cartes musicales implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions d'utilisation.

1.4. Protection des données personnelles

Les données personnelles que vous nous fournirez lors de votre utilisation du présent site seront utilisées conformément à nos règles de confidentialité.

1.5. Modifications et rectifications de nos conditions d'utilisation

se réserve le droit de modifier sans préavis les conditions d'utilisation pour refléter les modifications et évolutions du site et/ou se conformer à de nouvelles dispositions légales et réglementaires. Nous vous invitons donc vous à éférer régulièrement ces conditions d'utilisation.

2. Définition de l'offre de service

2.1. Quel service proposons-nous ?

e-Cartes musicales est un service gratuit de cartes postales virtuelles musicales. Il fournit à l'utilisateur la possibilité d'envoyer un message électronique par Internet à l'aide d'un système dédié.

2.2. A qui s'adresse ce service ?

Le site est ouvert en libre accès à tout public. L'utilisation par les mineurs se fait sous la seule responsabilité de leurs parents ou représentants légaux.

Un accès est réservé à des membres pour lesquels l'âge minimum requis est de 18 ans, certaines images pouvant en effet choquer la sensibilité du jeune public, en raison de la présence de photos de charme ; pour autant, le site ne contient aucun élément à caractère pornographique.

2.3. Comment adhérer à ce service ?

L'utilisateur peut consulter une partie du site librement, sans qu'il soit nécessaire de procéder à son inscription.

Les conditions d'inscription à la zone membres sont laissées à la libre appréciation d'. L'inscription s'effectue sur invitation, par un procédé automatique, et tient compte de l'historique des cartes envoyées par l'utilisateur sur les 30 derniers jours.

L'accès à la zone membre s'effectue après avoir préalablement créé un compte sur le site en fournissant un nom d'utilisateur (pseudonyme), une adresse e-mail valide et un mot de passe personnel ; tous ces éléments constituent des identifiants ayant vocation à garantir la sécurité du compte.

2.4. Durée de conservation des cartes virtuelles

Les cartes virtuelles envoyées par l'utilisateur sont conservées 30 jours avant d'être détruites, qu'elles aient été vues ou non par leur destinataire. La date limite est mentionnée dans l'e-mail de notification envoyé à chaque destinataire. La durée de vie d'une carte envoyée étant déterminée à la date de son enregistrement, aucune demande visant à repousser cette date limite ne pourra être satisfaite. En d'autres termes, la destruction d'une carte étant programmée à l'avance, aucun sursis ne lui sera accordé.

En revanche, la durée de vie d'une carte peut être écourtée à l'initiative de son expéditeur et de lui seul. L'expéditeur peut, sous réserve de disposer d'un accès à la zone membres, procéder manuellement à la destruction d'une carte et seulement dans le cas où celle-ci aura été vue par son destinataire. Si ce dernier n'a pas encore pris connaissance de sa carte, l'expéditeur peut demander à supprimer la carte après nous avoir contacté pour solliciter la procédure.

3. Obligations pour l'utilisateur

3.1. Contenu des messages

En vertu de nos règles de confidentialité, nous ne contrôlons pas le contenu des cartes envoyées. Par conséquent, nous n'assumons aucune responsabilité quant au contenu de ces communications, notamment pour ce qui a trait aux erreurs, diffamations, obscénités, jurons ou inexactitudes qu'elles contiennent. Il est interdit d'afficher ou de transmettre des éléments illégaux, menaçants, diffamatoires, obscènes, pornographiques ou blasphématoires qui représentent ou incitent à une conduite pouvant être considérée comme un délit, ou risquant d'engager une responsabilité civile. accordera son entière collaboration aux autorités chargées d'appliquer la loi ou à tout tribunal ordonnant la divulgation de l'identité des personnes ayant affiché de telles communications.

3.2. Obligations relatives au compte de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à ne pas communiquer ses identifiants. Il prendra toutes les mesures afin d'éviter qu'un tiers puisse accéder à son compte. Le partage, le don, le prêt, l'achat et la vente d'un compte sont formellement interdits.

Toute utilisation d'un compte contraire aux présentes conditions d'utilisation entraîne la suppression du compte sans avertissement ou autre notification, en particulier en cas de manquement au droit applicable aux bases de données, au droit des marques, au droit à l'image, au droit au respect de la vie privée ou qui enfreindraient toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur en France.

3.3. Propriété intellectuelle

Les marques déposées, les logos et les marques de service (collectivement, les "marques déposées") utilisés dans ce site sont la propriété d' et/ou de ses partenaires. Ce site n'accorde en aucune façon, par implication, préclusion ou autre, l'autorisation d'utiliser une des marques commerciales contenues dans le site, sans l'autorisation écrite d' ou d'un tiers détenant un droit de propriété.

L'accès au site confère à l'utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif du site. Toute mise en réseau et toute rediffusion, quelle qu'en soit la forme, sont interdites.

Tous les éléments présents sur le site, tels que le texte, le son, les images et logos, la vidéo, la musique, les marques, le code logiciel sous-jacent et les bases de données sont la propriété de leurs auteurs respectifs ( et/ou ses concédants). Ces éléments sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle, les traités et accords internationaux traitant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteur ou droits voisins.

Ainsi, toute reproduction intégrale ou partielle, représentation, adaptation, traduction, transformation et/ou transfert vers un autre site d'un ou de plusieurs des éléments précités, pour un usage autre que privé, est formellement interdite sans l'autorisation préalable et écrite d' et/ou du dépositaire des droits. Cette interdiction vaut quel que soit le procédé de reproduction (téléchargement, impression, etc.), de représentation et/ou de modification, et quelle qu'en soit la durée.

3.4. Utilisation contraire

L'utilisateur s'interdit d'adopter le comportement suivant :

• écrire des messages à caractère violent ou pornographique ou susceptibles par leur nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, de l'égalité entre les hommes et les femmes et de la protection des enfants et des adolescents ;
• écrire des messages encourageant la commission de crimes et/ou de délits ou incitant à la consommation de substances illicites ;
• écrire des messages incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence ;
• écrire des messages à caractère raciste, visant à inspirer ou entretenir des préjugés ethniques, contraire aux bonnes moeurs, à l'ordre public ou susceptible de porter atteinte à la dignité humaine ou à la protection des mineurs ;
• écrire des messages à caractère commercial ou perçus comme étant non sollicités par leurs destinataires (spam) ;
• écrire des messages par l'intermédiaire de robots ;
• porter atteinte aux droits détenus par des tiers ;
• imposer une surcharge à l'infrastructure du site ou interférer d'une manière ou d'une autre avec son bon fonctionnement ;
• contourner les mesures destinées à restreindre l'accès du site en cas de bannissement de l'utilisateur ;
• écrire des messages susceptibles de porter préjudice, d'une façon ou d'une autre, à .

5. Limitation de responsabilité

5.1. Liens vers d'autres sites

L'accès à d'autres sites par l'intermédiaire de liens présent sur e-Cartes musicales relève de votre entière responsabilité. Si met à votre disposition des liens vers d'autres sites, c'est par souci de commodité. Cet ajout de liens ne doit pas être interprété comme une recommandation de ces sites et de leurs propriétaires/commanditaires, ou une approbation de leur contenu. rejette toute garantie, expresse ou implicite, quant à l'exactitude, la validité, ou la légalité de tout contenu ou de toute information de ces sites tiers.

L'utilisateur assume l'entière responsabilité de l'utilisation du site. ne garantit pas l'exactitude du site et ne sera en aucun cas responsable des erreurs ou omissions pouvant figurer dans son contenu. et toute autre partie intervenant dans la création, la production, ou la publication du site, ne sont aucunement responsables des dommages, directs ou indirects, résultant de l'accès ou de l'utilisation, ou de l'impossibilité d'accès ou d'utilisation, de ce site.

Dans les mêmes conditions, ne saurait être tenu pour responsable de la suppression ou de la transmission incorrecte des informations diffusées sur le site comme du retard, de la perte, ou du mauvais acheminement d'un courrier électronique, de son envoi ou non à une adresse électronique erronée, ainsi que de toute interruption de service.

Sans restreindre les limitations précédemment stipulées, tout le contenu du site vous est délivré "en l'état", sans aucune garantie, expresse ou implicite.

5.2. Risque d'utilisation

ne sera en aucun cas tenu pour responsable de tout dommage, quelqu'en soit la nature, pouvant détériorer votre ordinateur suite à votre accès, votre utilisation ou votre navigation sur ce site, ou au téléchargement de documents, informations, textes, images, éléments vidéos, ou éléments audio à partir du site.

6. Utilisation des idées

Si l'utilisateur envoit des documents ou des communications au site par courrier électronique ou autre moyen, notamment des données, des questions, des commentaires ou suggestions, traitera ces communications comme non-confidentielles et non-propriétaires, à moins que le contenu soit explicitement protégé par les lois françaises et européennes sur le copyright, ou qu'une lettre prouvant un droit de propriété accompagne cette correspondance. Si aucune de ces conditions n'est remplie, la société sera autorisée à exploiter gratuitement ces données envoyées. Cette exploitation comprend notamment, mais pas exclusivement, la reproduction, la parution, la transmission, la publication, la diffusion et l'affichage.

7. Compétence juridictionnelle et droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies par les lois françaises.